Introduction

La présente vise la protection des renseignements personnels collectés et l’utilisation qui est jugée acceptable des produits Minuto, propulsés par les Logiciels Saturne inc. (ci-après ‘’ Les logiciels Saturne’’ ou ‘’nous’’ ).

Afin de vous assurer le meilleur service possible, la présente politique de confidentialité a été mise en place. Les logiciels Saturne détient le droit de supprimer tout contenu qui va à l’encontre de cette présente politique et de restreindre l’accès aux produits à un utilisateur qui enfreindrait les présentes, et ce sans préavis ni responsabilité.

La présente Politique est intégrée aux Conditions d’utilisation et assujettie à ces dernières. Les termes utilisés dans cette politique et qui ne sont pas définis dans celle-ci ont le sens qui leur est donné dans nos Conditions d’utilisation.

Elle s’applique aux Services, notamment à vos interactions lors de votre utilisation de nos produits soit par téléphone, courriel, clavardage ou autrement.

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

2. Champ d’application de la présente politique

Dans cette politique, le terme ‘’produit’’ désigne, l’application web et mobile, le site marketing de Minuto : https://cassiniweb.com/, ainsi que les services offerts en lien avec ceux-ci tel le support.

Le terme ‘’vous’’ ou ‘’vos’’ désigne tout utilisateur des produits Minuto, c’est-à-dire, les superviseurs, les employés supervisés ainsi que les administrateurs ou les pilotes de système des organisations. Également, toute personne consultant notre site vitrine.

La présente politique ainsi que le contrat de service doivent impérativement être respectés lors de l’utilisation de nos services. Si vous accédez à notre application et en faites l’utilisation, vous consentez à être lié à notre présente politique de confidentialité. Bromont, Québec

Si pour quelconque raison, vous refusez d’être lié à cette politique, veuillez ne pas accéder et faire usage de notre application.

3. Collecte des renseignements personnels

Aux fins de la présente Politique, l’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5.

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Genre / Sexe
  • Profession

Afin de vous fournir les Services, nous pouvons être tenus de vous demander des renseignements sensibles, par exemple des renseignements essentiels pour le service de paie, tels que votre taux horaire, votre numéro d’assurance social (NAS), vos informations bancaires. Le NAS est indispensable pour la paie afin de produire vos documents de fin d’année tels vos T4 et R1. Également afin de produire votre ou vos relevés d’emploi.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

3.1 Méthode de collecte des renseignements

3.1.1 Par le biais de formulaires d’inscription

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires d’inscription sur le web. Nous utilisons les renseignements collectés pour des finalités de statistiques, de contact et de gestion du site web, soit la présentation et l’organisation de celui-ci.

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site web.

3.1.2 Par le biais de fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Le cookie est l'équivalent d'un fichier texte de petite taille, stocké sur l’ordinateur de l'utilisateur et ils permettent aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin d’améliorer la performance du Site ou de l’application, de retenir vos préférences ou vos paramètres, de vous offrir une expérience optimale sur le site ou l’application et de personnaliser les services conformément aux lois applicables. Les informations conservées sont principalement des informations concernant l’adresse IP, le système d’exploitation, les pages visitées, les requêtes effectuées ainsi que les heures et jours de connexion.

Le recours à de tels fichiers nous permet entre autres l’amélioration du service. Il nous permet également de mettre en place un accueil personnalisé et il est très utile à des fins de statistique toujours dans le but de vous offrir un produit répondant le plus à vos besoins.

3.1.3 Par vous, volontairement

Certains renseignements personnels nous sont fournis volontairement par vous (par exemple, lorsque vous créez un compte afin d’utiliser les Services), tandis que certains autres renseignements personnels sont recueillis automatiquement (par exemple, lorsque vous naviguez sur le Site, des témoins sont installés sur votre Appareil (selon la définition qui en est donnée à la clause 3.1.2 ci-dessus)).

Nous recueillons notamment vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

  • lorsque vous créez un compte pour utiliser les Services;
  • lorsque vous utilisez nos Services, notamment pour le transfert des données à un logiciel de paie, et autres;
  • lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courriel, clavardage ou autrement;
  • lorsque vous prenez rendez-vous avec l’un de nos représentants ou de nos conseillers relativement aux Services;
  • lorsque vous interagissez avec le contenu numérique sur le Site ou sur l’Application;
  • lorsque vous publiez des commentaires sur le Site ou sur l’Application;
  • lorsque vous décidez de nous donner la permission d’accéder à vos renseignements personnels à partir de sites Web divers (par exemple, en nous connectant à des réseaux sociaux). Lorsque vous le faites, vous nous permettez de recueillir des renseignements dans les limites que vous avez établies (paramètres). Il vous incombe de contrôler vos paramètres et de lire et de comprendre ces politiques.

4. Fonctionnalité de reconnaissances faciales et de géolocalisation

L’application de Minuto offre la possibilité aux organisations d’ajouter la reconnaissance faciale et la géolocalisation à notre système de pointage. Si le gestionnaire de votre organisation active cette ou ces fonctionnalité(s), vos données biométriques seront alors partagées avec un tiers, soit le superviseur de l’organisation. Ce partage de données personnelles requiert l’autorisation de chaque usager de chaque organisation. L’obtention de cette autorisation ainsi que la communication des renseignements personnels sont de la responsabilité de l’employeur des usagers en question. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre page concernant les données biométriques : lien vers la page.

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels, en laissant un préavis raisonnable à l’organisation. Veuillez noter qu’une méthode alternative est offerte par l’équipe de Minuto afin que vous puissiez utiliser nos services même si vous refusez de consentir à la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles en lien avec les méthodes d’identification.

5. Utilisation des renseignements personnels

Nous prenons des mesures pour que l’accès à vos renseignements personnels soit limité aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

  • Gérer le processus de création de comptes sur le Site ou sur l’Application et, plus généralement, pour gérer votre compte;
  • Fournir les produits dont vous désirez;
  • Concevoir, maintenir, analyser, gérer, améliorer, commercialiser et fournir des produits et des services par l’intermédiaire du Site ou de l’Application;
  • Donner accès à l’application;
  • Utiliser l’application et le transfert des données requises à un logiciel de traitement de la paie;
  • Gérer l’utilisation requise pour le système de pointages et en fonction de ce que votre compagnie utilisera du système (soit la reconnaissance faciale ou la géolocalisation);
  • Répondre à vos demandes de renseignements, à vos questions et à vos commentaires;
  • Effectuer des analyses relativement à l’assurance-qualité, à la commercialisation et à d’autres activités;
  • Envoyer des sondages sur votre satisfaction et votre utilisation de notre produit dans le but de vous offrir le meilleur service possible;
  • Améliorer la performance de notre application;
  • Assurer une protection contre la fraude et les erreurs;
  • Assurer le respect des Conditions d’utilisation et de la présente politique;
  • Entrer en contact avec vous afin d’effectuer un recouvrement des créances (les dettes que vous nous devez).

6. Conservation des renseignements personnels

Les données personnelles vous concernant seront conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, tel que défini dans la loi. Nous vous assurons également que seules les données nécessaires à la finalité de la collecte seront réellement recueillies.

7. Droit d'accès et agent désigné

Vous avez le droit de consulter tous les renseignements personnels qui vous concernent et que nous conservons, et de corriger ou de faire corriger tout renseignement personnel qui est inexact ou qui ne serait pas à jour.

Nous nous engageons donc à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations personnelles les concernant.

Pour ce faire, vous n’avez qu’à contacter l’agent désigné ci-bas et lui faire parvenir vos demandes concernant l’accès ou la radiation de vos données personnelles.

Pour certaines informations personnelles, il est possible de les modifier par le biais de la page utilisateur directement dans l’application de Minuto ou certaines informations peuvent également être modifiées via la page profil de l’utilisateur.

Courriel : audreybriere@saturne.ca

Adresse : 201-220, rue du Collège, Pont-Rouge (Québec) G3H 0C6

Téléphone : 418-873-3878, poste : 227

8. Retrait de consentement

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels, en laissant un préavis raisonnable à l’organisation. Pour ce faire, vous devez contacter directement votre employeur.

Dans certains cas, le retrait de votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels peut faire en sorte que nous ne serons plus en mesure de vous offrir certains produits ou services, y compris l’accès au Site ou à l’Application.

9. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations autant lors de la conservation que lors de l’accès à vos données personnelles en lien avec les demandes de support. En effet, lorsque vous avez des besoins de support, l’équipe de Minuto a la possibilité de se connecter à votre compte dans le but de vous fournir une assistance adéquate et efficace. Dans ce cas-ci, nous vous assurons également la confidentialité de vos données.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
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Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions et de vos données personnelles. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

10. Communications et éléments interdits

  • Il n’y a aucune limite de stockage qui est imposée, toutefois l’application doit être utilisée avec bon jugement et sans excès sans quoi l’équipe de Minuto se réserve le droit d’ajouter des frais;
  • Toute utilisation des produits de Minuto doit se faire dans le respect d’autrui. Tout propos haineux, raciste, sexiste, injurieux, disgracieux, homophobe ou xénophobe sera alors supprimé sans préavis;
  • Tout contenu faisant allusion à la pornographie, au harcèlement, ou tout contenu obscène sera également supprimé sans préavis;
  • L’utilisation de l’application dans le but de harceler ou d’épier quiconque;
  • Toute fausse déclaration de vous-même ou autre identificateur se faisant passer pour quelqu'un d’autre;
  • Utilisation des produits Minuto à des fins illégales;
  • privacy-policy.ucommunications-list7

11. Services hébergés

Notre application est hébergée sur les serveurs de Virginie d’Amazon Web Services et sur les serveurs de Montréal au besoin. Ces serveurs sont très sécurisés et sont fréquemment utilisés auprès de grandes entreprises.

12. Responsabilité de l’employeur

Dans le but de partager l’information à un système de paie, les produits Minuto recueillent des renseignements personnels auprès des utilisateurs tels que les raisons des absences de ceux-ci et tout autre renseignement nécessaire au bon fonctionnement du service de paie. Pour ce faire, le client de Minuto, en tant qu’employeur doit s’assurer du respect de la confidentialité des informations véhiculées ainsi que du respect de la vie privée de ses employés. En cas de doute sur la pertinence des informations demandées, veuillez vous adresser directement à votre employeur.

13. Contenus non autorisés

13.1 Collecte et usage des produits pour les mineurs.

Nous ne collectons et ne conservons aucune information personnelle auprès des mineurs de moins de 13 ans.

L’usage des produits Minuto dans le but d’entrer en contact avec des enfants de moins de 13 ans ou par tout autre moyen prévu dans la loi qui s’applique à votre juridiction est interdit.

Nos produits ne sont pas conçus pour des mineurs de moins de 13 ans. L’usage effectué de notre application par ceux-ci est donc prohibé.

13.2 Contenu inapproprié

  • Des publications ou des images violentes, obscènes, offensantes, haineuses ou racistes, ou des liens menant vers un tel contenu;
  • Des commentaires menaçants ou diffamatoires à l’égard d‘une personne ou d’une organisation;
  • Des sollicitations de nos clients, des publicités ou des promotions sans l’autorisation exprès de Minuto;
  • Des commentaires suggérant ou encourageant des activités illégales;
  • De multiples publications successives hors sujet par un même utilisateur ou des publications répétitives;
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14. Changement concernant la présente politique

Les présentes clauses de cette politique de confidentialité sont dynamiques et sujettes à changement à tout moment et sans préavis. Si nous modifions la politique, elle sera accessible via notre site web. La date de la dernière modification est toujours inscrite dans le haut de la politique et nous respecterons toujours les lois applicables. En continuant d’utiliser nos produits, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté la version courante de la présente politique. Si vous n’êtes pas en accord avec les modifications qui ont été apportées à celle-ci, veuillez cesser l’utilisation de nos produits.

15. Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter l’agent désigné à la clause ‘’Droit d’accès et agent désigné’’ ci-haut mentionné.

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