Mise à jour le 12 décembre 2023
1.1. La présente vise la protection des renseignements personnels collectés et l’utilisation qui est jugée acceptable des produits Minuto, propulsés par les Logiciels Saturne inc. (ci-après ‘’ Les logiciels Saturne’’ ou ‘’nous’’ ).
a) Les données personnelles que nous recueillerons
b) L'utilisation des données recueillies
c) Qui a accès aux données recueillies
d)Les droits des utilisateurs du site
e) La politique de cookies du site
1.2. Afin de vous assurer le meilleur service possible, la présente politique de confidentialité a été mise en place. Les logiciels Saturne détient le droit de supprimer tout contenu qui va à l’encontre de cette présente politique et de restreindre l’accès aux produits à un utilisateur qui enfreindrait les présentes, et ce sans préavis ni responsabilité.
1.3. La présente Politique est intégrée aux Conditions d’utilisation et assujettie à ces dernières. Les termes utilisés dans cette politique et qui ne sont pas définis dans celle-ci ont le sens qui leur est donné dans nos Conditions d’utilisation.
1.4. Elle s’applique aux Services, notamment à vos interactions lors de votre utilisation de nos produits soit par téléphone, courriel, clavardage ou autrement.
1.5. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Dans cette politique, le terme ‘’produit’’ désigne, l’application web et mobile, le site marketing de Minuto, ainsi que les services offerts en lien avec ceux-ci tel le support.
Le terme ‘’vous’’ ou ‘’vos’’ désigne tout utilisateur des produits Minuto, c’est-à-dire, les superviseurs, les employés supervisés ainsi que les administrateurs ou les pilotes de système des organisations. Également, toute personne consultant notre site vitrine.
La présente politique ainsi que le contrat de service doivent impérativement être respectés lors de l’utilisation de nos services. Si vous accédez à notre application et en faites l’utilisation, vous consentez à être lié à notre présente politique de confidentialité.
Si pour quelconque raison, vous refusez d’être lié à cette politique, veuillez ne pas accéder et faire usage de notre application.
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tout litige découlant de cette politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Aux fins de la présente Politique, l’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5.
Nous collectons les renseignements suivants :
Afin de vous fournir les Services, nous pouvons être tenus de vous demander des renseignements sensibles, par exemple des renseignements essentiels pour le service de paie, tels que votre taux horaire, votre numéro d’assurance social (NAS), vos informations bancaires. Le NAS est indispensable pour la paie afin de produire vos documents de fin d’année tels vos T4 et R1. Également afin de produire votre ou vos relevés d’emploi.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Si vous nous transmettez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous respectez les réglementations et les lois applicables en matière de protection des données personnelles, y compris vos obligations relatives à l'obtention préalable du consentement des personnes dont vous nous communiquez les informations personnelles.
Conformément aux lois sur la protection des données en vigueur, vous devez vous assurer d'avoir fourni les déclarations requises et d'avoir obtenu le consentement explicite de la personne concernée, ou d'avoir une base légale pour nous fournir ces informations, en expliquant à cette personne comment nous collectons, utilisons, divulguons et conservons ses données personnelles, ou en lui demandant de consulter notre politique de confidentialité.
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires d’inscription sur le web. Nous utilisons les renseignements collectés pour des finalités de statistiques, de contact et de gestion du site web, soit la présentation et l’organisation de celui-ci.
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site web.
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Le cookie est l'équivalent d'un fichier texte de petite taille, stocké sur l’ordinateur de l'utilisateur et ils permettent aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin d’améliorer la performance du Site ou de l’application, de retenir vos préférences ou vos paramètres, de vous offrir une expérience optimale sur le site ou l’application et de personnaliser les services conformément aux lois applicables. Les informations conservées sont principalement des informations concernant l’adresse IP, le système d’exploitation, les pages visitées, les requêtes effectuées ainsi que les heures et jours de connexion.
Le recours à de tels fichiers nous permet entre autres l’amélioration du service. Il nous permet également de mettre en place un accueil personnalisé et il est très utile à des fins de statistique toujours dans le but de vous offrir un produit répondant le plus à vos besoins.
Certains renseignements personnels nous sont fournis volontairement par vous (par exemple, lorsque vous créez un compte afin d’utiliser les Services), tandis que certains autres renseignements personnels sont recueillis automatiquement (par exemple, lorsque vous naviguez sur le Site, des témoins sont installés sur votre Appareil (selon la définition qui en est donnée à la clause 3.1.2 ci-dessus)).
Nous recueillons notamment vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
L’application de Minuto offre la possibilité aux organisations d’ajouter la reconnaissance faciale et la géolocalisation à notre système de pointage. Si le gestionnaire de votre organisation active cette ou ces fonctionnalité(s), vos données biométriques seront alors partagées avec un tiers, soit le superviseur de l’organisation. Ce partage de données personnelles requiert l’autorisation de chaque usager de chaque organisation. L’obtention de cette autorisation ainsi que la communication des renseignements personnels sont de la responsabilité de l’employeur des usagers en question. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre page concernant les données biométriques.
À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels, en laissant un préavis raisonnable à l’organisation. Veuillez noter qu’une méthode alternative est offerte par l’équipe de Minuto afin que vous puissiez utiliser nos services même si vous refusez de consentir à la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles en lien avec les méthodes d’identification.
Nous prenons des mesures pour que l’accès à vos renseignements personnels soit limité aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Nous nous engageons à ne pas partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
a) si la loi l'exige
b) si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c) pour prouver ou protéger nos droits légaux
d) à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Lorsque vous quittez notre site et accédez à ces sites tiers, nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d'utilisation. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées sur le site de Minuto.
Les données personnelles vous concernant seront conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, tel que défini dans la loi. Nous vous assurons également que seules les données nécessaires à la finalité de la collecte seront réellement recueillies.
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit d'accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu'elle soit acceptable en vertu de la loi. Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l'utilisation des données en tout temps, pourvu qu'il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.
Nous nous engageons donc à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations personnelles les concernant.
Pour ce faire, vous n’avez qu’à contacter l’agent désigné ci-bas et lui faire parvenir vos demandes concernant l’accès ou la radiation de vos données personnelles.
Pour certaines informations personnelles, il est possible de les modifier par le biais de la page utilisateur directement dans l’application de Minuto ou certaines informations peuvent également être modifiées via la page profil de l’utilisateur.
Courriel : audreybriere@saturne.ca
Adresse : 201-220, rue du Collège, Pont-Rouge (Québec) G3H 0C6
Téléphone : 418-873-3878, poste : 227
À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels, en laissant un préavis raisonnable à l’organisation. Pour ce faire, vous devez contacter directement votre employeur.
Dans certains cas, le retrait de votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels peut faire en sorte que nous ne serons plus en mesure de vous offrir certains produits ou services, y compris l’accès au Site ou à l’Application.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations autant lors de la conservation que lors de l’accès à vos données personnelles en lien avec les demandes de support. En effet, lorsque vous avez des besoins de support, l’équipe de Minuto a la possibilité de se connecter à votre compte dans le but de vous fournir une assistance adéquate et efficace. Dans ce cas-ci, nous vous assurons également la confidentialité de vos données.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions et de vos données personnelles. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Notre application est hébergée sur les serveurs de Virginie d’Amazon Web Services et sur les serveurs de Montréal au besoin. Ces serveurs sont très sécurisés et sont fréquemment utilisés auprès de grandes entreprises.
Dans le but de partager l’information à un système de paie, les produits Minuto recueillent des renseignements personnels auprès des utilisateurs tels que les raisons des absences de ceux-ci et tout autre renseignement nécessaire au bon fonctionnement du service de paie. Pour ce faire, le client de Minuto, en tant qu’employeur doit s’assurer du respect de la confidentialité des informations véhiculées ainsi que du respect de la vie privée de ses employés. En cas de doute sur la pertinence des informations demandées, veuillez vous adresser directement à votre employeur.
Nous ne collectons et ne conservons aucune information personnelle auprès des mineurs de moins de 13 ans.
L’usage des produits Minuto dans le but d’entrer en contact avec des enfants de moins de 13 ans ou par tout autre moyen prévu dans la loi qui s’applique à votre juridiction est interdit.
Nos produits ne sont pas conçus pour des mineurs de moins de 13 ans. L’usage effectué de notre application par ceux-ci est donc prohibé.
Les présentes clauses de cette politique de confidentialité sont dynamiques et sujettes à changement à tout moment et sans préavis. Si nous modifions la politique, elle sera accessible via notre site web. La date de la dernière modification est toujours inscrite dans le haut de la politique et nous respecterons toujours les lois applicables. En continuant d’utiliser nos produits, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté la version courante de la présente politique. Si vous n’êtes pas en accord avec les modifications qui ont été apportées à celle-ci, veuillez cesser l’utilisation de nos produits.
Le responsable de la protection des Renseignements personnels chez Logiciels Saturne est Gaétan Brière. Cette fonction correspond à celle de Délégué à la protection des données à caractère personnel au sens de la loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande relative à la Politique, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@saturne.ca.
Chez Les Logiciels Saturne, nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à respecter les lois et les normes de protection des données applicables du Québec.